Règlement du Championnat de Football Amateur des divisions Régionales Une et Deux

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Article 14 : Domiciliation Le club de la division régionale une et/ou deux doit être domicilié dans un stade de sa commune d’une capacité d’accueil de deux mille (2.000) places assises au minimum avec un terrain en « tuf » et/ou en gazon (naturel ou artificiel) dûment homologué. Le stade doit être entièrement clôturé par des murs de deux mètres de hauteur minimum. Le terrain de jeu doit répondre aux normes réglementaires de la loi une (1) de l’International Football Association Board (I.A.F.B).Il doit être séparé de l’emplacement réservé au public par une clôture.	Article 14 : Domiciliation 1) Le club de la division régionale une et/ou pré-honneur doit être domicilié dans un stade de sa commune dûment homologué remplissant les conditions suivantes : a- D’une capacité d’accueil de 2.000 places assises au minimum ; b- D’un terrain de jeu en tuf et / ou en gazon (naturel ou artificiel) en bon état. D’installations dépendantes : - Deux (02) vestiaires au minimum pour les joueurs ; - Vestiaires arbitres. 2) Le stade doit être entièrement clôturé par des murs. 3) Le terrain de jeu doit répondre aux normes réglementaires de la loi une (1) de l’International Football Association Board (I.A.F.B).Il doit être séparé de l’emplacement réservé au public par une clôture. 4) Si ces conditions ne sont pas remplies, la ligue fixe d’office la domiciliation sur un autre stade de la Wilaya dûment homologué.
Article 71 : Modalité d’accession et rétrogradation La ligue régionale de football publie, avant le début du championnat, les modalités d'accession et de rétrogradation. Ces modalités doivent être préalablement approuvées par la Fédération et publiées au bulletin officiel et sur internet.	Article 71 : Modalité d’accession et rétrogradation 1. La ligue de wilaya de football publie, avant le début du championnat, les modalités d'accession et de rétrogradation. Ces modalités doivent être préalablement approuvées par la Fédération et publiées au bulletin officiel et sur le site internet des ligues et de la fédération. 2 . les clubs champions des divisions régionales nouvellement promus en division inter-régions doivent être domiciliés dans les stades de leurs Wilayas répondant aux conditions d’infrastructures prévues par le règlement du championnat de football amateur des divisions régionales. Tout club qui ne remplit pas les conditions citées ci-dessus ne peut accéder en division supérieure.
Article 88 : Procédure 1. Les décisions de la commission de discipline de la ligue régionale de football peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la commission de recours de la ligue inter régions de football qui statuera en dernier ressort, sauf pour les sanctions suivantes qui sont définitives et non susceptibles d’appel : d) Une suspension égale ou inférieure à quatre (04) matchs; e) Une amende égale ou inférieure à trente mille dinars (30.000 D.A), Pour être recevable, l’appel doit être introduit dans les deux jours ouvrables à dater du lendemain de la notification de la décision contestée; il doit être déposé au secrétariat de la ligue inter régions de football, ou transmis par fax et accompagné, au titre du paiement des droits de recours, d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de versement bancaire d’un montant de quinze mille dinars (15.000 DA) à la structure compétente. 2. Les droits payés ne sont pas remboursables.	Article 88 : Procédure 1. Les décisions de la commission de discipline de la ligue régionale de football peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la commission de recours de la ligue inter-régions de football qui statuera en dernier ressort, sauf pour les sanctions suivantes qui sont définitives et non susceptibles d’appel : a) Une suspension égale ou inférieure à quatre (04) matchs; b) Une amende égale ou inférieure à trente mille dinars (30.000 D.A), c) Les sanctions ayant trait aux forfaits justifiés. Pour être recevable, l’appel doit être introduit dans les deux jours ouvrables à dater du lendemain de la notification de la décision contestée; il doit être déposé au secrétariat de la ligue inter-régions de football, ou transmis par fax et accompagné, au titre du paiement des droits de recours, d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de versement bancaire d’un montant de quinze mille dinars (15.000 DA) à la structure compétente. 2. Les droits payés ne sont pas remboursables.