FEDERATION
ALGERIENNE DE FOOTBALL
REGLEMENT DE L'ARBITRE
ET DE L'ARBITRAGE
TITRE
I - DISPOSITIONS GENERALES
Article
1er.
Le
Règlement de l'Arbitre et de l'Arbitrage a pour but de définir l'organisation
et l’administration de l'arbitrage, ainsi que la fonction de l'arbitre, ses
relations avec les composantes du football, les règles de son recrutement et
l'acheminement de sa carrière.
Article 2.
L'organisation
de l'arbitrage est confiée, sous l'autorité de
Article 3.
Article 4.
Les
arbitres de football ont pour fonction de diriger les rencontres de football
organisées par
Dans
l'exercice de leur mission, les arbitres de football sont soumis à l'ensemble
des dispositions les concernant, définies dans le présent Règlement.
Article 5.
Les
arbitres peuvent se constituer en association pour l'élévation de leur niveau
de formation, et d'une façon générale pour le développement de l'arbitrage.
L'Association
des Arbitres reconnue comme seule représentative au plan national est celle qui
dispose de sections régionales ou de wilaya dans le tiers au moins des Ligues
Régionales et de Wilaya. Elle est composée d'anciens arbitres ou d’arbitres en
activité.
Article 6.
Nul
ne peut prétendre à la qualité d'arbitre de football s'il est sous l'effet
d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre par un organisme sportif
national ou étranger de quelque discipline que ce soit.
TITRE II - LES STRUCTURES
DE L’ARBITRAGE :
Article 7.
Les
Structures de l’arbitrage sont de trois catégories :
q
Direction Technique de Wilaya de l’Arbitrage ;
q
Direction Technique Régionale de
l’Arbitrage ;
q
Direction Technique Nationale de
l’Arbitrage ;
Conformément
à l'article 3 du présent Règlement, elles ont pour mission de veiller à
l'application des Lois du jeu et chacune à son niveau, d'assurer le fonctionnement
de l'arbitrage.
Article 8.
La
gestion des arbitres relève, chacune à son échelon des Structures locales et
régionales de l’Arbitrage, et de
A. LES DIRECTIONS
TECHNIQUES DE WILAYA DE L’ARBITRAGE (DTWA) :
Article 9.
Les
Directions Techniques de Wilaya de l’ Arbitrage
(DTWA) sont des structures permanentes au sein des Ligues de Wilaya. Elles sont
assurées par un personnel technique et administratif permanent. Elles sont désignées
avant chaque saison par les Bureaux de Ligues de Wilaya après avis de la DTNA.
La
fonction de Directeur Technique ne peut être assurée par un membre élu de la
Ligue.
Elles
sont composées d'anciens arbitres de
Le
Directeur siège aux Bureaux de Ligues de Wilaya et participe aux stages et
regroupements organisés par la DTRA.
Elles
sont représentées auprès de
Elles
élaborent leur règlement intérieur et les soumettent à l'approbation du Bureau
de Ligue.
Le
bureau comprend : un Directeur; un Directeur Adjoint ; un secrétaire et
autant de membres spécialisés que nécessaire.
B. LES DIRECTIONS
TECHNIQUES REGIONALES DE L'ARBITRAGE :
Article 10.
Les
Directions Techniques Régionales de l’Arbitrage (DTRA) sont des structures
permanentes au sein des Ligues Régionales. Elles sont assurées par un personnel
technique et administratif permanent. Elles sont désignées avant chaque saison
par les Bureaux de Ligues après avis de la DTNA.
La
fonction de Directeur Technique ne peut être assurée par un membre élu de la
Ligue.
Elles
sont composées d'anciens arbitres de
Le
Directeur siège aux Bureaux de Ligues Régionales et participe aux stages et regroupements
organisés par la DTNA.
Elles sont représentées
auprès de
Elles
élaborent leur règlement intérieur et les soumettent à l'approbation du Bureau
de Ligue.
Le
bureau comprend : un Directeur ; un Directeur Adjoint ; un Secrétaire
et autant de membres spécialisés que nécessaire;
C.
Article 11.
Elle
est constituée d’un personnel technique et administratif permanent et d'anciens
arbitres de
Elle
a pour mission d'organiser et de diriger l'arbitrage sur le plan national et
d'orienter cette organisation sur le plan régional en liaison avec les Commissions Régionales et de Wilaya d'Arbitrage..
·
Désignations ;
·
Formation, Développement et Perfectionnement;
·
Evaluation et Contrôle ;
La Direction comprend : un directeur (ancien
arbitre international dont les qualités morales, techniques et intellectuelles
lui sont reconnues), un directeur adjoint, les membres (anciens arbitres de la
Fédération) et le personnel administratif permanent.
Le
personnel de
TITRE III - LES ARBITRES
A. CATEGORIES :
Article 12.
Les arbitres sont classés
selon les catégories suivantes :
q
Arbitres de Wilaya (Ligue de Wilaya).
q
Arbitres régionaux (Ligue Régionale).
q
Arbitres inter ligues (Fédération).
q
Arbitres fédéraux (Fédération).
q
Arbitres internationaux (Fédération).
Article 13.
Les
arbitres de nationalité étrangère résidant en ALGERIE ou y travaillant peuvent
être admis au titre d'arbitre étranger avec l'autorisation de leur Fédération
sans préjudice des Lois et Règlements en vigueur.
Article 14.
Les
arbitres de nationalité étrangère titulaires de titres délivrés par leur
Fédération Nationale ou par
Article 15.
Un
arbitre de nationalité étrangère admis à officier sur le territoire national
conformément à l'article 13 ci-dessus, ne pourra en aucun cas représenter
l'ALGERIE pour une compétition internationale.
B. RECRUTEMENT :
Article 16.
Tout
candidat au titre d'arbitre doit en faire la demande par écrit au secrétariat
de
Il doit, en
outre répondre aux critères suivants :