1-Périodes d’enregistrement des licences

- 1^ère période : du 01 juin 2010 au 15 juillet 2010

- 2^ème période : 13 Décembre 2010 au 13 Janvier 2011 elle concerne uniquement les joueurs professionnels sous contrats des clubs affiliés à la ligue nationale de football.

2-Catégories d’équipes à engager obligatoirement

2-1 - Clubs des divisions nationales et inter-régions

- Une équipe séniors : joueurs nés avant le 01 janvier 1991

- Une équipe U-20 : joueurs nés entre le 01.01.91 et le 31.12.92

- Une équipe U-18 : joueurs nés entre le 01.01.93 et le 31.12.93

- Une équipe U-17 : joueurs nés entre le 01.01.94 et le 31.12.95

- Une équipe U-15 : joueurs nés entre le 01.01.96 et le 31.12.97

Les conditions de participation en championnat et en coupe d’Algérie des équipes U13 à U20 seront portées à la connaissance des clubs ultérieurement.

2-2 - Clubs des divisions régionales, honneur et pré -honneur

- Une équipe séniors : joueurs nés avant le 01 janvier 1991

- Une équipe U-20 : joueurs nés entre le 01/01 1991 et le 31/12/ 1993

- Une équipe U-17 : joueurs nés entre le 01.01.94 et le 31.12.95

- Une équipe U-15 : joueurs nés entre le 01.01.96 et le 31.12.97

L’engagement éventuellement d’une équipe U13 des joueurs nés entre le 01/01/98 et le 31/12/99 se fait au niveau de chaque ligue de Wilaya.

2-3 - l’enregistrement des licences des catégories de jeunes :

L’enregistrement et la délivrance des licences des catégories de jeunes est du ressort de la ligue gestionnaire du championnat, ou de la ligue qui gère le club.

3-Nombre de joueurs à engager par club :

3-1 - Joueurs séniors :

- Divisions nationales une et deux : - 25 joueurs au maximum y compris les transferts des joueurs professionnels étrangers qualifiés saison 2009/2010 en Algérie et dont les contrats sont en cours de validité.

- Autres divisions : - 25 joueurs amateurs au maximum.

3-2 - Joueurs de catégories jeunes :

- Vingt (20) joueurs au minimum par catégorie pour les clubs de toutes les divisions confondues.

3-3 - Joueurs Professionnels :

L’enregistrement des joueurs professionnels est réservé exclusivement pour les clubs des divisions nationales une et deux.

3-4 - Joueurs professionnels étrangers :

1) L’enregistrement des joueurs professionnels étrangers est exclusivement réservé aux clubs de la divisions nationale Une. Il ne concerne que les joueurs qualifiés en Algérie durant la saison 2009/2010 et dont les contrats sont en cours de validité.

2) Le nombre de joueurs étrangers autorisés pour l’enregistrement est limité à deux (02) joueurs par club ;

3) Aucun club n’a le droit de recruter de nouveaux joueurs étrangers.

4-Obligations des clubs

4-1 - Participation des joueurs étrangers

Les clubs de la division nationale une peuvent inscrire sur la feuille de match deux (02) joueurs étrangers et ne faire participer qu’un seul joueur étranger par rencontre.

4-2 - Participation des joueurs sénior première année

Il est fait obligation aux clubs de toutes les divisions de faire inscrire sur la feuille de match deux (02) joueurs sénior première année au minimum et de faire participer au minimum un (01) joueur par rencontre.

4-3 - Restriction d’âges « joueurs amateurs »

A l’exception de deux (02) joueurs âgés entre trente (30) ans et trente deux (32) ans, les clubs de toutes les divisions confondues ne peuvent enregistrer que les joueurs âgés de moins de trente (30) ans.

5-Engagement des clubs pour la saison 2009 – 2010.

Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :

- Un bulletin d’engagement dans les compétitions;

- Une copie du contrat d’assurance concernant l’ensemble des membres du club (art 57 des RGX) ;

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- Une liste des membres du comité directeur mandatés à représenter le club auprès de la FAF et des ligues ;

- Un quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue ;

- Une attestation de domiciliation délivrée part le gestionnaire de l’infrastructure sportive ;

- Le paiement des droits d’engagement.

Pour les clubs de divisions nationales une et deux :

Copies des contrats ou attestation de travail pour au moins :

- Un (01) médecin

- Un kinésithérapeute.

6-Dépôt des dossiers d’engagement

Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés, contre accusé de réception auprès :

- De la ligue nationale

Pour les clubs de la nationale Une et deux au plus tard le 15 juillet 2010.

- De la ligue inter-régions

Pour les clubs de la division inter régions au plus tard le 31juillet 2010.

- Des ligues régionales

Pour les clubs des divisions régionales au plus tard le 25 août 2010.

- Des ligues de wilaya

Pour les clubs des divisions honneur, pré honneur et wilaya au plus tard le 10 septembre 2010.

1- Montant des droits d’engagement

- Nationale une = 1.500.000 DA

- Nationale deux = 1.000.000 DA

- Inter-régions = 700.000 DA

- Régionale une et deux = 300.000 DA

- Honneur et pré-honneur = 200.000 DA

9-Transfert du joueur professionnel

- Le transfert du joueur professionnel n’est autorisé que s’il dispose d’un contrat signé par les présidents des deux clubs et le joueur durant l’une des deux périodes d’enregistrement et conformément aux dispositions règlementaires en vigueur et de l’ensemble des règles et procédures du statut et du transfert des joueurs édictées par la FIFA.

- Tout contrat ou avenant non déposés et enregistrés à la LNF durant l’une des deux périodes d’enregistrement ne sera pas reconnu par les instances de la FAF

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10- Passeport du joueur :

Conformément aux dispositions du règlement FIFA portant statut et transfert du joueur et les règlements généraux de la FAF, tout joueur disposera d’un passeport qui récapitulera sa carrière de l’âge de 12 ans à 23 ans.

Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité de formation et l’indemnité de solidarité.

11-Montant de l’indemnité de formation :

Transfert entre clubs Algériens (joueurs signant un 1^er contrat professionnel)

Clubs / Divisions	Montant
Nationale Une	1.000.000 DA
Nationale Deux	500.000 DA

12-Montant de l’indemnité de solidarité :

Une indemnité de solidarité sera payé conformément aux règlements de la FIFA et des règlements généraux de la FAF , chaque fois qu’un joueur professionnel est transféré avant l’expiration de son contrat. Elle est fixée à 5% du montant du contrat. Elle est versée à la LNF dans un compte spécial et sera repartit entre les différents clubs formateurs sur la base du passeport du joueur.

13. Catégories de licences :

-Joueurs amateurs :

La licence du joueur amateur est annuelle.

Joueurs professionnels :

La licence du joueur professionnel est annuelle ou pluriannuelle.

Statut du joueur amateur :

Les joueurs de clubs des divisions nationales une et deux sont considérés comme joueurs amateurs s’ils ne produisent pas de contrat de joueur professionnel à l’appui de la licence.

Les clubs des divisions nationales une et deux peuvent engager des joueurs professionnels et des joueurs amateurs. Les clubs des autres divisions ne peuvent engager que des joueurs amateurs.

14- Dossier de transfert :

Les dossiers de transfert de joueurs doivent être déposés auprès des ligues concernées contre accusé de réception dans les délais impartis. Ils doivent comprendre :

Une demande de licence annuelle pour les joueurs de statut amateur. L’attestation de libération n’est pas exigible.

Une demande de licence annuelle ou pluriannuelle pour les joueurs de statut professionnel à laquelle est obligatoirement joint le contrat du joueur.

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Les joueurs professionnels dont le contrat expire à la fin de la saison 2009/2010 ne sont pas soumis à libération (contrat de transfert définitif)

15- dossier médical :

Toute demande de licence (joueur amateur ou professionnel) devra être accompagnée d’un dossier médical conforme au modèle défini par la commission médicale fédérale.

Le secrétaire général ou le président du club ainsi que le médecin établissent une attestation certifiant de la confection d’un dossier médical conforme au directives de la commission médicale de la FAF. La seule signature du secrétaire général n’exclue pas la responsabilité du président du club.

16- Prêts de joueurs professionnels :

16-1. Les prêts de joueurs sont réservés exclusivement aux clubs des divisions Nationale Une et Deux et ne concernent que les joueurs professionnels.

16-2. Tout prêt de joueurs professionnels doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat signé par les présidents des deux clubs concernés et le joueur.

16-3. Tout contrat de prêt ne saurait être inférieur à six (06) mois sous peine de nullité.

16-4. durant la deuxième période d’enregistrement, les clubs ne peuvent enregistrer que trois (03) joueurs nouveaux dans la limite de l’effectif fixé.

17- Dates de reprise des différents championnats :

A l’exception du championnat de la division nationale une, tous les autres championnats des divisions nationale deux, inter-régions et régionales débuteront le 24 septembre 2010.

18- Engagement des clubs participant aux compétitions internationales :

Les clubs devant participer aux compétitions internationales interclubs s’engageront obligatoirement à respecter les dates des matchs de la CAF, de l’Union Arabe et de l’UNAF qui seront fixées par la LNF.

19- Equipement :

1. Les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à l'engagement et conformément à la loi IV de l'International Board.

2. Les clubs doivent communiquer à leurs ligues et sur le bulletin d’engagement les couleurs principales et les couleurs de réserves de leurs équipements.

3. Avant le début de chaque saison sportive, chaque ligue publie sur son bulletin officiel la liste des couleurs des équipements des clubs.

20- Numérotation des maillots :

1.Le club est tenu au moment du dépôt des demandes de licences, de communiquer à sa ligue les numéros des dossards attribués à tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors. Les numéros attribués demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l'avant du short du côté droit.

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2.Pour les clubs des divisions nationales une et deux, le nom du joueur doit être inscrit au dos du maillot au dessus du numéro attribué au joueur.

21-Organisation des matches (Médecin et ambulance) :

Le Club qui reçoit doit obligatoirement assurer la présence d'un médecin et d'une ambulance pour toute rencontre de football.

Si l'absence du médecin ou de l'ambulance est constatée par l'arbitre, celui-ci annule la rencontre et le club organisateur est sanctionné conformément aux dispositions règlementaires.

22- contrôle de dopage :

a- le processus du contrôle du dopage et l’analyse des échantillons sont organisés par la Commission Médicale de la Fédération.

b-le club garantit que chacun de ses joueurs s’engagent à se soumettre aux contrôles organisés par la commission médicale de la fédération.

23- Interdiction de recrutement :

23-1 -Tous les clubs n’ayant pas réglé la situation financière de leurs joueurs dans le cadre des décisions de la CRL dans les délais impartis sont interdits de recrutement.

24- Interdiction de rupture de contrat en cours de saison :

24-1 -Un contrat ne peut être résilié unilatéralement en cours de saison.

25- Annulation de licence

25-1 -Aucune licence ne peut être annulée.