CODE DISCIPLINAIRE

TITRE : DROIT MATERIEL

Chapitre 1 : Partie spéciale

Section 2 : infractions lors des matches de compétition

Paragraphe 1 : Comportement incorrect envers des joueurs

ou toute personne autre que les officiels de matches

Article 71 : Agression

Les infractions portant atteinte à l’intégrité corporelle sont celles commises intentionnellement par un joueur qui se livre à une voie de fait sur une personne (joueur ou dirigeant).

Elles sont sanctionnées sur le champ par l’arbitre de la rencontre par une expulsion « directe » du joueur fautif.

Les infractions sont sanctionnées comme suit :

a) Agression sans lésion corporelle

- Trois (03) matches de suspension fermes et une amende au club de :

- vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs de la Division Nationale Une et Deux,

- quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs de la Division Inter-régions,

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des divisions régionales,

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des divisions wilayas,

- deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

b) – agression avec lésion corporelle causant une incapacité inférieure à quinze jours délivrée par un médecin légiste.

- Six (06) matches de suspension fermes et une amende au club de :

- trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux,

- vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des divisions de l'Inter-régions,

- quinze mille dinars (15.000DA) pour les clubs des Divisions Régionales,

- dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des divisions de Wilayas,

- Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

c) – agression avec lésion corporelle causant une incapacité égale ou supérieure à quinze jours délivrée par un médecin légiste.

- Un (01) an de suspension ferme et une amende au club :

- Quarante mille dinars (40.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux,

- trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs de la Division Inter-régions,

- vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des divisions Régionales,

- quinze mille dinars (15.000DA) pour les clubs des divisions de Wilayas,

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

Paragraphe 2 : Comportement incorrect envers officiels de matches

Article 74 : Agression

Les infractions portant atteinte à l’intégrité corporelle sont celles commises intentionnellement par un joueur ou une personne qui se livre à une voie de fait sur un officiel de matches. Ces infractions sont sanctionnées comme suit :

a)- Agression sans lésion corporelle

- Deux (02) ans de suspension fermes et une amende au club :

- quarante mille dinars (40.000 DA) pour les clubs de la Division Nationale Une et Deux,

- trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs de la Division inter-régions,

- vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs de la division régionale,

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs de la division wilaya,

- cinq mille dinars (5.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

b)- Agression avec lésion corporelle causant une incapacité inférieure à quinze (15) jours délivrée par un médecin légiste.

- Trois (03) ans de suspension fermes nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles et une amende de :

- cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs de la Division Nationale Une et Deux,

- quarante mille dinars (40.000 DA) pour les clubs de la Division inter-régions,

- trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs de la division régionale,

- vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs de la division wilaya,

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

c)- Agression avec lésion corporelle causant une incapacité égale ou supérieure à quinze (15) jours délivrée par un médecin légiste

- Interdiction d’exercer toute activité relative au football (radiation à vie) nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles.

Le club aura une amende de :

- quatre vingt mille dinars (80.000 DA) pour les clubs de la Division Nationale Une et Deux,

- soixante dix mille dinars (70.000 DA) pour les clubs de la Division inter-régions,

- cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs de la division régionale,

- trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs de la division wilaya,

- vingt mille dinars (20.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

En outre tout arrêt provoqué par un acte de voie de fait par un joueur ou une personne à l’encontre d’un officiel de match entraîne l’arrêt de la rencontre et l’équipe fautive aura match perdu par pénalité.

Article 75 : Tentative d’agression

La tentative d’agression envers les officiel de matches est sanctionnée par six (06) mois de suspension ferme et une amende au club de :

- quarante mille dinars (40.000 DA) pour les clubs de la Division Nationale Une et Deux,

- trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs de la Division inter-régions,

- vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs de la division régionale,

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs de la division wilaya,

- cinq mille dinars (5.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

Paragraphe 3 : Refus d’obtempérer

Article 77 : Non respect des décisions de l'arbitre

Le non respect des décisions de l’arbitre, notamment après un ordre d'expulsion, est considéré comme refus d’obtempérer et entraîne :

- La sanction de la faute et une suspension supplémentaire de deux (02) matches ;

Une amende de :

- vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

- dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

- cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions régionales;

- deux mille dinars (2.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

- mille dinars (1.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

En outre, après un laps de temps laissé à l’appréciation de l’arbitre, celui-ci après avoir interpellé le capitaine de l'équipe du joueur fautif, est en droit d’arrêter le match qui sera considéré perdu par pénalité.

Article 78 : Contestation de décisions

Tout joueur ou dirigeant qui conteste une décision de l'arbitre directeur ou l'un de ses assistants est sanctionné par un match ferme et une amende au club de :

- vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

- trois mille dinars (3.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;

- mille dinars (1.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

- cinq dinars (5.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

Tout regroupement autour de l’arbitre pour contester une décision est sanctionné par un avertissement à l’instigateur identifié et sera sanctionnée par un match ferme.

Le Club aura une amende de :

- quarante mille dinars (40.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

- vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

- cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;

- mille dinars (2.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

- mille dinars (1.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

Paragraphe 6 : Conduite incorrecte d’une équipe

Article 83

Le fait pour une équipe, d’avoir cinq (05) personnes (joueurs ou dirigeants signalés pour avertissements ou autres faits constitue une conduite incorrecte. Outre les sanctions prévues par le présent code disciplinaire à l’encontre des personnes fautives, le club est sanctionné par une amende de :

- vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

- cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;

- deux mille dinars (2.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

- mille dinars (1.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

Paragraphe 9 : Jet de projectiles

Article 86 : Jet de projectiles

Les jets de projectiles sans dommage physique exposent les clubs responsables aux sanctions suivantes :

1^ère Infraction :

- Un avertissement,

- Une amende :

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

- cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

- trois mille dinars (3.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;

- deux mille dinars (2.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

- mille dinars (1.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

2^ème Infraction :

- Un (01) mach à huis clos,

- Une amende de :

- vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

- cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;

- deux mille dinars (2.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

- mille dinars (1.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

Article 87 :

Les jets de projectiles entraînant des blessures des personnes exposent les clubs responsables aux sanctions suivantes :

- Deux (02) matchs à huis clos,

- Une amende de :

- quarante mille dinars (40.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

- vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;

- quatre mille dinars (4.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

- deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

En cas de récidive, ces sanctions sont portées au double.

Paragraphe 10 : Envahissement de terrain

Article 88 :

a) - L’envahissement du terrain par le public entrainant un arrêt momentané de la rencontre est sanctionné par :

- Un (01) match à huis clos,

- Une amende de :

- vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

- quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;

- deux mille dinars (2.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

- deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

En cas de récidive les sanctions sont portées au double.

b) – L’envahissement de terrain entrainant l’arrêt définitif de la partie est sanctionné par :

- Match perdu par pénalité au club fautif,

- Deux (02) matchs à huis clos,

- Une amende au club de :

- trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

- quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;

- cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

- deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

Article 89 :

L’envahissement du terrain provoqué par un ou plusieurs dirigeants de club est sanctionné comme suit :

a) – Si l’envahissement entraîne l’arrêt momentané de la rencontre :

- deux (02) matches à huis clos,

- Dix (10) matches d’interdiction de banc de touche pour les dirigeants fautifs ;

- cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

- quarante mille dinars (40.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

- vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;

- cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

- deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

b) – L’envahissement entraînant l’arrêt définitif de la partie :

- Match perdu par pénalité,

- Quatre (04) matches à huis-clos,

- soixante mille dinars (60.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

- cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

- trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;

- dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

- trois mille dinars (3.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

Article 118 bis : Influence

Tout club n’ayant pas respecté les dispositions prévues par l’article 178 des règlements généraux est sanctionné par :

- Match perdu par pénalité,

- Deux (02) ans de suspension ferme au président du club,

- Défalcation de trois (03) points,

- Une amende de un million de dinars (1000.000 DA) pour le club.